En cas de divorce ou de séparation, la résidence de l’enfant est fixée, d’un commun accord ou par décision judiciaire, de manière alternée ou de manière réduite. Que faire si un parent ne respecte pas les modalités du droit de visite et d'hébergement ?
Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?
Les audiences des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et de procès équitable. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?
Depuis 2013, tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale, une réglementation détaillée limite fortement l’utilisation des pesticides afin de protéger l’environnement. Les interdictions concernent non seulement les professionnels et les pouvoirs publics mais également tout citoyen. Autant connaître les alternatives !
L'existence de parcmètres électroniques destinés au paiement du stationnement oblige l'usager à utiliser une carte bancaire ou un smartphone. Ce système pose-t-il des problèmes ? Dans le futur, ces parcmètres représentent-ils l’unique solution en zone payante ?
La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?
Dans un souci de cohésion sociale, les médiateurs de quartier constituent des acteurs-clés pour résoudre les conflits entre personnes. Qui sont-ils et quel est leur rôle ? Comment gèrent-ils les différends entre parties ? Quels sont les résultats de leur intervention ?
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