En temps de crise, par exemple épidémique, est-il légal de forcer un citoyen à collaborer avec les autorités dans le cadre de la distribution alimentaire ou d'obliger une entreprise à mettre à disposition des locaux quand les hôpitaux sont débordés ou fournir des masques en cas de pénurie ?

Le nombre de faits de violences entre partenaires, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, reste très important en Belgique. Parmi les nouveaux moyens de lutte contre ces violences, l’interdiction temporaire de résidence peut se révéler indispensable.

Le 18 mars 2020, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a pris des mesures de confinement pour faire face à l’épidémie de coronavirus en Belgique. Un rappel de ces mesures contraignantes et les sanctions prévues pour les personnes qui ne les respecteraient pas.

Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

Les situations d’urgence sont multiformes et par définition imprévisibles. La priorité est évidemment de les gérer de manière opérationnelle afin d’en limiter les conséquences négatives. Mais l’information de la population joue aussi un rôle important dans la gestion d’une crise. Les clés d’une communication réussie.

Le détenu qui obtient une libération anticipée doit respecter un certain nombre de conditions. Mais qui est chargé de contrôler leur respect ? Et que se passe-t-il si la personne libérée ne tient pas ses engagements ? Peut-elle par ailleurs obtenir de l’aide durant cette libération ?