Lorsqu’une personne commet une infraction en flagrant délit, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’un mandat d’amener ou d’une ordonnance de capture, elle peut être privée de sa liberté sur le plan judiciaire. Explications.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Les chiens en liberté, les chats errants ou encore les pigeons sont porteurs de nuisances au quotidien. Quelles mesures peut-on imaginer pour limiter ces nuisances tout en respectant l’animal ?
Les armes à feu semi-automatiques ne sont pas prohibées mais les armes à feu automatiques qui ont été converties en armes semi-automatiques sont quant à elles, devenues prohibées depuis peu. Nous abordons ici les conditions de détention de ces armes par un particulier.
Vous estimez être victime de harcèlement au travail, que pouvez-vous faire ? A qui s’adresser ? Quelles sont les procédures prévues, une démarche informelle est-elle possible ? Comment êtes-vous protégé ?
Nombre de distributeurs automatiques permettent d’avoir accès à des biens de consommation à toute heure. Peut-on envisager de placer sur la voie publique ou dans un magasin un distributeur de boissons alcoolisées ? Quelles sont les conditions requises ? L’autorité communale peut-elle intervenir ?
Dans le cadre d'une enquête qu’elle soit criminelle, disciplinaire, de contrôle interne ou autre, l’audition des témoins revêt beaucoup d’importance. Comment interpréter les réactions de chacun ? Un témoin sympathique et bavard est-il a priori fiable ? Un témoin réticent ou hostile est-il suspect ?
Chacun d’entre nous peut être témoin ou soupçonner un cas de maltraitance animale. De plus en plus de personnes y sont d’ailleurs sensibles et souhaitent intervenir, mais comment faire pour dénoncer de tels agissements en pratique ?