Dans un contexte terroriste ou de grand banditisme, est-il possible d’empêcher une voiture ou un camion-bélier de traverser un périmètre sécurisé ou de pénétrer dans l’enceinte d’un bâtiment sensible ? Passons en revue les obstacles fixes anti-véhicules hostiles qui existent actuellement.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Beaucoup de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Comment déposer plainte et récupérer les sommes dues ?
La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.
Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.
La gestion des risques sur les aires de jeux relève de la responsabilité des gestionnaires des services communaux concernés, ainsi que des asbl et exploitants privés. Quelles sont les mesures de précautions exigées par la législation ? Quid des responsabilités civile et pénale ?
Quelles sont les motivations d’une libération conditionnelle, qui décide de l’octroyer et dans quelles conditions ? Le focus médiatique sur certaines libérations anticipées (Michèle Martin, Michel Lelièvre) ou les cas de récidive lors d'une libération conditionnelle nous rappellent les défis d’une politique pénale et pénitentiaire efficace.
On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ?