La Belgique tente de protéger au maximum les mineurs d’âge de la nocivité du tabac. Des nouvelles mesures sont entrées en vigueur en 2019 afin de limiter les contacts des jeunes avec le tabac. Examinons-les.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Les particuliers peuvent-ils acheter et tirer des feux d’artifice ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de brûlures graves.
Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?
La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?
Qui peut exécuter la fouille d’une personne, pendant combien de temps celle-ci peut-elle être retenue, peut-on lui ôter ses vêtements, quid de l’usage éventuel de la contrainte ? La réponse en distinguant la fouille de sécurité, la fouille judiciaire et la fouille avant mise en cellule.
Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.
L'IA est appelée à se développer fortement dans le domaine de la sécurité, les volets détection et protection en particulier. Quelles opportunités et quel impact pour les acteurs de sécurité et les organisations ? Un séminaire organisé par l’asbl ANPI, le 6 décembre 2019 à Namur.