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Fouilles de personnes par les fonctionnaires de police : dans quels cas ?

La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?

 

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