Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne. Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
NEWS
En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales.
Les interventions liées à la maladie mentale sont nombreuses et, dans les cas graves, une hospitalisation sous contrainte ou Mise En Observation (MEO) s’avère indispensable. A Bruxelles, vu l'importance de la demande en MEO urgente, la police ou un médecin peut proposer au procureur du Roi une procédure préalable, la ligne Nixon.
En général, on ne l’apprécie guère mais son rôle s’avère bien nécessaire au quotidien. A côté de ses compétences judiciaires plus connues, l'huissier de justice effectue également d’autres missions diverses qui en font un intermédiaire régulièrement rencontré.
Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.
Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.
Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?