Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Les personnes souffrant du syndrome de Diogène accumulent journaux, objets, ordures ménagères, déchets parfois toxiques qui sont source de nuisances voire de danger pour le voisinage. Quelles réactions adopter dans des situations graves ?
Souvent, les médias nous informent qu’un suspect a fait l’objet d’une ordonnance de capture ou qu’un accusé devant comparaitre devant la cour d’assises a fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps. Qui les délivre et dans quelles conditions ?
Tirer des plombs ou diabolos avec une arme à air comprimé est courant. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ?
Sous des conditions strictes, le port d’une arme à feu dans l’espace public est autorisé pour certains fonctionnaires des services publics, des agents de gardiennage et dans le cadre de la chasse. Un particulier peut-il porter une arme à feu pour sa sécurité personnelle ?
Lorsqu’un crime ou un délit a été commis, victimes et témoins sont interrogés dans le cadre de l’enquête. Interrogatoire sur les lieux, portrait-robot, identification via photos ou présentation du suspect parmi d’autres personnes … Comment procèdent les policiers pour obtenir un maximum d’informations fiables ?
Le projet des Maisons de transition en Belgique, inspiré des Pays-Bas, représente de petites unités dédiées à un nombre restreint de détenus (15 personnes par habitation) en fin de peine. Le but est de préparer leur réinsertion au plus près de la société qu’ils réintégreront dans quelques mois.