Perte ou vol de documents d’identité : que dois-je faire ?

A l’instar des cartes bancaires, les documents d’identité volés peuvent être utilisés à mauvais escient et de manière frauduleuse par ceux qui les ont dérobés, pour le compte d’un tiers ou pour leur propre compte. Comment l’éviter ?

Le premier réflexe à avoir : Doc Stop !

Il est fondamental de bloquer rapidement leur utilisation en cas de perte ou de vol. Un simple appel téléphonique permet, via l'application DOC STOP du SPF Intérieur, d’éviter une escroquerie au moyen de votre carte d’identité, passeport ou autre titre de séjour (modèle avec carte à puce).

Tout citoyen peut signaler 24h/24 et 7j/7, gratuitement par téléphone (00800-2123-2123 ou, si ce numéro n’est pas accessible, le +32 2 518 2123), la perte, la destruction ou le vol de documents d’identité belges et de faire procéder au blocage de ces derniers.

Ce service est également valable en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation. Que vous soyez en Belgique ou à l’étranger, ayez donc le réflexe d’avertir immédiatement DOC STOP !

Le signalement de vol ou perte est en effet transmis à CHECKDOC, une application développée par le SPF Intérieur, le SPF Affaires étrangères et la police fédérale. CHECKDOC est utilisé par tous les organismes et services (banquiers, hôteliers, loueurs de voitures...) qui doivent effectuer une transaction financière, commerciale ou administrative. Cette application leur permet de vérifier si le document d’identité présenté n’est pas répertorié par les autorités comme volé, périmé, perdu ou non valide.

Attention, CHECKDOC permet uniquement la vérification des documents d’identité émis en Belgique (passeport, carte d’identité, titre de séjour à puce).

Vous pouvez aussi consulter facilement cette application via votre smartphone ou tablette.

Quel suivi de la part de DOC STOP ?

Quelques jours après avoir contacté DOC STOP, vous recevrez une lettre de confirmation de votre déclaration de perte ou de vol. Si vous retrouvez votre document, vous disposez de 7 jours (à partir de votre signalement) pour le débloquer. Dans le cas contraire, le document d’identité est annulé et vous devez en obtenir un autre via votre administration communale.

S’il s’agit d’un passeport, celui-ci est automatiquement annulé dès votre appel à DOC STOP.

 
Les démarches auprès de la police et de l’administration communale

Dans le cas d’un vol du document d’identité, après avoir averti DOC STOP, vous devez déclarer le vol le plus rapidement possible au service de police le plus proche afin qu’un procès-verbal soit rédigé.

En cas de perte ou destruction, adressez-vous à l’administration communale. Pour obtenir une attestation provisoire en dehors des heures d’ouverture de votre administration locale, vous pouvez également déclarer la perte de votre carte d’identité ou passeport dans un commissariat de police. L’attestation qui vous sera remise n’aura qu’une durée limitée ; en général le fonctionnaire de police y indiquera une validité d’un mois maximum.

Toutefois, notez que si le document perdu est un titre de séjour/un document étranger, vous devez toujours en déclarer la perte à la police avant de passer à la commune.

A la suite de votre déclaration, l’administration communale ou la police locale vous délivrera une preuve de déclaration de vol, perte ou de destruction, valable un mois et remplaçant temporairement votre document d’identité, en attendant qu’une nouvelle carte vous soit remise.

N’oubliez pas également qu’une personne de contact proche de vous et excellente source d’informations en cas de besoin existe en la personne de votre Inspecteur de Quartier !

Massimo SPADARO

Premier Inspecteur de Police

Criminologue

Lien utile : https://www.checkdoc.be/CheckDoc/docstop.do

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