Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la vie privée, à la sécurité, à la santé, etc.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Les critères physiques et environnementaux à prendre en compte ainsi que les obligations précises des législations wallonne et bruxelloise à ce sujet.
Bénéficiant d’une longue expérience de lutte contre la mafia, l’Italie peut compter sur une force de police financière spécialisée, dépendant directement du ministre de l’économie et des finances, la Guardia di finanza. Quelles sont ses compétences ?
En Cour d’Assises, il est fréquent que l’auteur d’un assassinat comparaisse mais aussi celles et ceux qui lui ont apporté une aide pour commettre les faits. Que dit la loi du degré de participation à un crime ou à un délit ?
Rechercher des traces d’activités humaines anciennes dans les rivières est un hobby de plus en plus prisé. Cette pratique de pêche dite "pêche à l’aimant" en vue de découvrir des objets oubliés sous l’eau est néanmoins règlementée.
Les villes et communes peuvent mobiliser différents acteurs et procédures administratives pour contrer les réseaux criminels qui opèrent, sous des activités légales de façade, dans les stations de lavage d’automobiles. Détaillons ces interventions.
Sur internet, quasiment tout est offert à la vente, y compris des armes. Mais puis-je, en tant que particulier belge, acheter des armes ou des munitions que je trouve sur les médias sociaux et sites web ?