Spécialisée pour intervenir lors des catastrophes, la Protection civile joue un rôle important dans le cadre de la crise pandémique actuelle. En quoi consiste cet appui, quelles sont ses expertises et ses moyens ? Arrêt sur les multiples rôles de ces unités spécialisées.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Qu’il soit perçu comme une création artistique ou du vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste une infraction s’il est réalisé sans consentement du propriétaire. Comment lutter contre ce phénomène ?
Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité de vérifier au préalable si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?
Certains auteurs d’infraction se voient proposer de payer une transaction afin d’éteindre l’action publique plutôt que d’être renvoyés devant le tribunal. Comment cela est-il possible ? Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
La Belgique compte deux services de renseignement : la Sûreté de l’Etat, le plus connu, et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité. Quelles sont leurs missions respectives ? Qu’est-ce qui les différencie ?
Brûler chez soi des déchets, c'est négliger ses voisins car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances et sont toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc.
Particuliers et commerçants sont souvent sollicités par des collectes pour des clubs sportifs, associations, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Une commune peut-elle interdire les collectes à domicile ? Faut-il une autorisation au préalable ?