Pour pouvoir détenir une arme à feu soumise à autorisation, les particuliers doivent satisfaire à huit conditions émises par la Loi sur les Armes. La procédure est simplifiée pour les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’un permis de chasse.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Le juge d’instruction dispose de pouvoirs importants pouvant attenter aux droits et libertés fondamentaux, comme des intrusions dans la vie privée ou la détention préventive. Mais quel est exactement son rôle et quelles sont ses compétences ?
Outre leur formation de base, les agents, inspecteurs et commissaires de police doivent entretenir leurs connaissances et aptitudes dans leur fonction voire acquérir des compétences particulières. Comment tout cela est-il organisé ?
Si un chien aboie de temps en temps, ce n'est pas très grave, mais que peut faire la police, les inspecteurs communaux et de Bruxelles Environnement si ces aboiements sont incessants et si aucune solution amiable ne peut être trouvée ?
La cryptographie joue un rôle important dans les opérations criminelles, le « craquage » récent de réseaux mafieux chiffrés l’a démontré. Mais l’utilisation d’un cryptophone peut aussi être légitime, encore faut-il s’assurer de sa fiabilité …
Grâce à la gestion électronique des amendes routières, le nombre de transactions par voie postale diminue fortement. Particuliers et entreprises peuvent désormais facilement vérifier, payer ou contester en ligne les amendes qui leur sont adressées.
Surnommé « l’homme le plus puissant de France » par Napoléon Ier, le juge d’instruction dispose de pouvoirs étendus pour mener des enquêtes. Mais qui est cet acteur important de la Justice pénale ?