Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

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La Protection civile en appui dans la lutte COVID

Spécialisée pour intervenir lors des catastrophes, la Protection civile joue un rôle important dans le cadre de la crise pandémique actuelle. En quoi consiste cet appui, quelles sont ses expertises et ses moyens ? Arrêt sur les multiples rôles de ces unités spécialisées.

La transaction pénale plutôt que le tribunal

Certains auteurs d’infraction se voient proposer de payer une transaction afin d’éteindre l’action publique plutôt que d’être renvoyés devant le tribunal. Comment cela est-il possible ? Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Collectes porte à porte … Est-ce bien légal ?

Particuliers et commerçants sont souvent sollicités par des collectes pour des clubs sportifs, associations, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Une commune peut-elle interdire les collectes à domicile ? Faut-il une autorisation au préalable ?