Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations étant limitées à des thématiques particulières, examinons les dispositions légales qui encadrent de manière générale les autres dérangements sonores et ce, quelle que soit leur source.

L’aménagement et la conception d’un lieu, qu’il s’agisse d’un espace public ou privé, peuvent avoir une influence significative sur le développement d’infractions (vols, actes de vandalisme tels que des graffiti,…) ainsi que sur le sentiment d’insécurité. Pensons par exemple à un parc peu fréquenté, comprenant des buissons ou caches possibles, mal éclairé la nuit de telle sorte que l’individu qui s’y promène, ne se sent pas vraiment en sécurité.

Le bruit est omniprésent dans nos vies. Qu’il s’agisse du bruit d’un avion, d’une machine, d’un chantier ou d’une soirée entre voisins qui se termine aux petites heures, le bruit peut être facilement toléré voire même être rassurant pour celui qui l’entend, mais il peut aussi constituer une gêne et un sentiment d’agression pour l’individu qui y est confronté.

Les médias expriment souvent de manière ponctuelle et déformée l’isolement et la «loi du plus fort» qui règnent dans certains quartiers des banlieues des grandes villes françaises. D’où l’intérêt de se pencher sur des études approfondies et en particulier, les conclusions d’une enquête menée durant cinq années par le sociologue Didier Lapeyronnie, au sein des quartiers populaires d’une ville moyenne de France.

Dans quelle mesure la configuration des voies d’accès et aires de stationnement d’un quartier peut-elle favoriser la diminution des risques de délinquance ? Dans un article précédent, nous avons eu l’occasion de présenter l’importance que pouvait avoir l’aménagement et la conception d’un quartier sur le nombre d’infractions et le sentiment d’insécurité. A ce titre, l’Association of Chief Police Officers Secured by Design prodigue une série de principes visant la sécurisation d’un quartier résidentiel dès sa conception par l’architecte.

Qu’il soit perçu comme une création artistique ou comme un acte de vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste un délit s’il est réalisé sur un bien public ou sur un bien privé sans consentement du propriétaire. Dans ce cas, il est défini par la loi comme un acte de dégradation volontaire et son auteur est civilement et pénalement punissable par la loi.