Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant toute décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

Le droit de la prévention incendie est une matière complexe. Un nouvel ouvrage clarifie les responsabilités légales des communes, bourgmestres, zones de secours, sociétés de logements, hôpitaux, gîtes, administrations fédérales et régionales, architectes, etc.

Le commerce d’animaux et de plantes menacés d’extinction est réglementé avec précision. Mais sur le terrain, comment policiers et douaniers peuvent-ils intervenir efficacement ?

Que doivent faire les usagers pour faciliter le déplacement d'un véhicule prioritaire qui utilise sa sirène et ses feux bleus ? Doivent-ils s’arrêter dans tous les cas ? Peut-on leur reprocher de ne pas dégager rapidement ?

Les incendies dramatiques entraînant la mort de personnes démontrent que la prévention contre le feu est une priorité absolue dans chaque bâtiment. Des conseils élémentaires pour limiter les risques d’incendie à domicile.

Certaines catégories de personnes sont soumises au secret professionnel dont la divulgation à des tiers peut être sanctionnée. Qui est concerné ? Quelles sont la motivation et l’étendue de cette obligation ? Souffre-t-elle des exceptions ?