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Le mauvais stationnement : taxes, sanctions pénales ou administratives ?
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Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes pénales et sanctions administratives ?
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