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Accident sur une voirie verglacée ou enneigée : qui est responsable ?
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Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?
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