La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de réprimer certains comportements par des sanctions dites administratives. Quelles infractions sont concernées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.
Petite délinquance
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Les cas de jeunes qui consomment de l’alcool de manière excessive, ne sont pas rares. Face à ces comportements à risque, parents et éducateurs ne restent pas les bras croisés mais comment intervenir efficacement ?
Il n’est pas interdit de faire la fête et de boire un petit verre entre amis. Il est par contre interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse. Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique, sans être au volant d’un véhicule ? Voici des précisions bien utiles dans les lignes qui suivent.
L’alcool est sans doute la substance la plus précocement expérimentée à l’adolescence. Que faire lorsque l’enfant rentre ivre d’une soirée ? Quel discours tenir à son ado pour l’informer des risques de consommer de l’alcool avec excès ?
L’aménagement adéquat des lieux ouverts au public permet de diminuer le sentiment d’insécurité des individus. Dans la mesure où ce sentiment subjectif d’insécurité varie selon le genre, l’ASBL Garance a enquêté puis émis une série de recommandations concernant la conception et la gestion des espaces publics de manière à offrir un environnement plus sécurisant pour les femmes. Voyons aujourd’hui ses conseils en matière de mobilité piétonne et d’espace vert.
Dans le chapitre précédent, nous avons tenté une définition des violences conjugales, décrit les processus d'escalade et de spirale, ainsi que les divers types de violences. Les victimes comme les agresseurs ne présentent pas de caractéristiques homogènes, mais on peut relever certains indices. Attachons-nous ici aux profils psychologiques des protagonistes et à la manière d'intervenir.
Le caractère rassurant d’un espace public dépend en grande partie de son aménagement. En fonction de l'environnement physique et socio-économique, certains groupes d’individus sont plus enclins à ressentir un sentiment d’insécurité ou non. Parmi ceux-ci, on retrouve les femmes qui expriment, du moins lorsqu'on s'efforce de les questionner, leurs attentes bien spécifiques.