Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servie 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut souhaiter poser un soupirail ou plus simplement un bac à fleurs sur l’accotement jouxtant sa propriété.
Petite délinquance
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La perte ou le vol de son appareil mobile et, par conséquent, l’usage frauduleux de données privées et professionnelles, peut être extrêmement dommageable à la victime. Comment protéger efficacement son dispositif ?
Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle sanction.
De nombreuses enquêtes de victimation démontrent qu’il existe, chez les personnes de plus de 65 ans, un décalage entre les agressions physiques, les menaces ou injures effectivement subies et le sentiment d’être en insécurité. En effet, les données statistiques prouvent que les jeunes ont bien plus de risques d’être agressés que les personnes âgées (5 à 7 fois selon l’enquête française de l’INSEE en 2009) mais surtout que les risques importants encourus par les seniors relèvent essentiellement des accidents de la vie quotidienne (chutes au domicile, accidents de la route, tentatives de suicide, etc.).
Nous avons eu l’occasion de voir que la conception et l’aménagement d’un quartier, d’une voirie ou d’un espace public, pouvaient avoir une influence notable sur le risque d’infraction et le sentiment d’insécurité. A ce titre, nous avons cité les recommandations faites en la matière par un collectif de projets de polices britanniques Secured by Design émanant de l'Association of Chief Police Officers.
Si les regroupements de jeunes restent avant tout un phénomène facilitant la valorisation et l’intégration, ils peuvent également entraîner l’adolescent dans la délinquance. Les parents doivent donc être en mesure d’identifier à temps les premiers indices qui pourraient révéler l’appartenance de leur adolescent à une bande de jeunes. Et le cas échant, de pouvoir s’intéresser de plus près aux activités de ce groupe afin de juger si elles sont bénéfiques ou problématiques.
Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?