What Are You Looking For?

Popular Tags

  FR
Je m'abonne
  1. Vous êtes ici :  
  2. Accueil
  3. Thèmes
  4. Petite délinquance
  5. Evènement festif ou manifestation : à caractère privé ou public ?

Evènement festif ou manifestation : à caractère privé ou public ?

La plupart des communes ont déjà été confrontées à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur leur territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se posent à propos des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de telle soirée ou de telle manifestation, etc.

La lecture de cet article est réservée aux utilisateurs de SecuNews.be Veuillez cliquez ici pour souscrire à un abonnement.

SECUNEWS
SECUNEWS