Comment détecter un mariage simulé ?

Les mariages simulés (blancs et gris) sont des délits et ils peuvent donner lieu à des poursuites pénales, comme nous l’avons vu précédemment. Mais qui peut dénoncer ? Dans quelles conditions ? Existe-t-il des indices qu’un mariage est simulé ? Quelles sont les dispositions légales applicables ?

La lecture de cet article est réservée aux utilisateurs de SecuNews.be Veuillez cliquez ici pour souscrire à un abonnement.